Balsan-Renaud cabinet d'avoacts à Lyon spécialisé en droit des affaires et propriété intellectuelle

Droit des affaires

Droit de la propriété intellectuelle

Contrats - conseil - contentieux

BALSAN RENAUD est un cabinet d’avocats créé par deux avocates au Barreau de Lyon, dédié au droit des affaires et plus particulièrement au droit de la propriété intellectuelle.

Ses associées sont Stéphanie Renaud et Laurie Balsan Blondeau.

NOS PRESTATIONS

Stratégies de dépôts

Marques, Brevets, Dessins et Modèles

Exemples d’opérations

- Recherche d'antériorités
- Dépôts de marques en France et à l'étranger
- Brevetabilité des inventions
- Dépôts de brevets en France et à l'étranger
- Valorisation des droits de propriété industrielle
- Assistance et représentation dans le cadre de procédures d'oppositions ou d'observations devant les offices français (INPI) et étrangers de propriété industrielle

Acquisition, gestion, exploitation des marques, dessins et modèles

Stratégies contractuelles et rédaction de contrats en droit des marques, droit des dessins & modèles

Exemples d’opérations

- Contrats de cession de marques / dessins & modèles
- Contrats de licence de marques / dessins & modèles (concessions)
- Audits en matière de propriété intellectuelle (notamment marques / dessins & modèles)
- Assistance et conseil en matière de créations de salariés, de rémunération complémentaire ou juste prix
- Contrats de copropriété de marques / dessins & modèles
- Contrats de coexistence de marques
- Contrats de recherche et développement
- Contrats de partenariat
- Accords de confidentialité

Acquisition, gestion, exploitation du droit d'auteur et du droit à l'image

Stratégies contractuelles et rédaction de contrats en droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur et droit à l'image

Exemples d’opérations

- Contrats de cession de droits d'auteur
- Contrats du numérique
- Contrats de commande
- Contrats d'édition
- Contrats d'exploitation de droits à l'image de personnalités du sport (image individuelle / image collective / image associée), du web, du show-business, autorisation pour prises de vues, vidéos
- Contrats de production, contrats de co-production, contrats d'exploitation et de promotion d'émissions
- Contrats de prestations diverses (notamment tournées, spectacles)
- Contrats d'adaptation audiovisuelle
- Contrats d'engagement d'artiste
- Contrats de parrainage
- Contrats d'animation
- Contrats de diffusion
- Contrats d'enregistrement
- Contrats de placement de produits
- Contrats de sponsoring
- Assistance et conseil en matière de créations de salariés

Acquisition, gestion, exploitation des brevets et savoir-faire

Stratégies contractuelles et rédaction de contrats en droit des brevet et matières connexes relevant du droit des affaires

Exemples d’opérations

- Contrats de cession de brevet
- Contrats de licence de brevet
- Communication de savoir-faire
- Identification, protection et communication de secrets des affaires
- Contrats de transfert de technologies
- Audits en matière de secret des affaires (savoir-faire) et propriété intellectuelle (notamment brevet)
- Assistance et conseil en matière d'inventions de salariés, de négociation de rémunération complémentaire ou juste prix
- Contrats de collaboration
- Contrats de consortium
- Accords de confidentialité

Défense des droits de propriété intellectuelle

Précontentieux et contentieux en droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), en droit d’auteur et matières connexes du droit des affaires (concurrence déloyale, parasitisme, rupture des relations commerciales)

Exemples d’opérations

- Mises en demeure
- Protocoles d'accord transactionnels
- Assistance, conseil et représentation dans le cadre de procédures amiables de règlement des litiges (médiations, conciliations)
- Saisies-contrefaçon, actions en référé
- Actions en référé
- Actions en contrefaçon, actions en nullité de titres de propriété industrielle
- Actions en déchéance de titres de propriété industrielle
- Actions en revendication de propriété de brevet, de marque ou de dessin & modèle
- Recours sur décisions du Directeur de l'INPI
- Conseil et défense en matière de rupture des relations commerciales
- Concurrence déloyale et/ou parasitaire

Protection des données personnelles

Accompagnement juridique à la mise en place du RGPD

Exemples d’opérations

- Audits RGPD
- Délégué à la protection des données / Data Protection Officer ( DPD/DPO) externalisé
- Accompagnement à la mise en conformité : clauses RGPD (sous-traitance, transfert de données)
- Rédaction de registres
- Analyses d'impact

Droit du numérique – Technologies de l’Information et de la Communication

Stratégies contractuelles, rédaction des contrats du numérique/de l’informatique/de l’Internet ; sécurisation juridique de sites institutionnels ou marchands

Exemples d’opérations

- Contrats de l'internet (contrat de network, contrat de "brand deals", contrat "top creator", contrats de partenariat et prestations diverses tels que talents agreements, strategic development agreement ; talent production and promotional services agreements)
- Contrats informatiques / du numérique (contrats de cession de logiciel; contrats de développement de logiciel / application)
- Contrats de licence d'utilisation / exploitation de logiciel / progiciel
- Contrats de cession de noms de domaines
- Contrats de maintenance
- Contrats d'assistance
- Contrats agiles
- Contrats d'infogérance
- Mentions légales de site internet
- Conditions générales de vente (CGV) de sites internet
- Conditions d'utilisation de sites internet
- Assistance et défense en matière de responsabilité des acteurs de sites internet (éditeurs, hébergeurs)

Droit commercial

Conseil et contentieux commercial

Exemples d’opérations

- Litiges fournisseurs /clients / partenaires
- Recouvrement de créances
- Rupture brutale de relation commerciale
- Contrats des affaires (prestations de services, partenariat, collaboration)
- Conditions générales
- Concurrence déloyale et/ou parasitaire

POUR TOUS VOS BESOINS QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE VOTRE ENTREPRISE 

Nos clients font appel à nous pour sécuriser leurs projets

Ils sont enthousiastes et souvent pressés de transformer leur innovation en succès commercial. Le juridique peut être pour eux synonyme de lourdeur et ils en appréhendent le coût. Ils ont besoin d’être guidés, épaulés, et de comprendre le pourquoi du comment. Nous établissons avec eux une feuille de route qui va leur permettre de prioriser, développer des réflexes et protéger efficacement leurs créations.

Notre équipe d'avocats s’adapte à la taille de votre entreprise et à vos besoins

Notre approche est toujours personnalisée. C’est pourquoi nous privilégions les rendez-vous dans vos locaux, pour comprendre parfaitement quelles sont vos préoccupations, au jour le jour, sur le terrain. Et parce que vos besoins à vous ne sont pas les mêmes que ceux des autres, nous recherchons à vos côtés des solutions sur mesure.

Le contentieux judiciaire fait partie de notre quotidien.

C’est notre métier depuis vingt ans.

Mais celui d’une entreprise est de réaliser des profits, pas de faire des procès. Nous faisons donc le maximum pour les éviter. En revanche, si le recours au juge est nécessaire, notre accompagnement est sans faille. Votre problème devient notre problème. Nous plaidons régulièrement devant les juridictions spécialisées pour traiter les litiges de propriété intellectuelle, à Paris et à Lyon, ainsi que devant les juridictions commerciales. Nous connaissons leurs exigences et leurs spécificités.

Notre cabinet est prédiagnostiqueur Inpi

Nous sommes agréés pour réaliser des prestations pour le compte de l’INPI (« Master class PI » / « Prédiagnostic de propriété intellectuelle »). Le Prédiagnostic est une prestation totalement gratuite pour l’entreprise qui lui permet de faire un état des lieux de leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle. Grâce au Pass PI, votre entreprise peut obtenir une aide financière pour passer à l’action. Contactez-nous. Nous vous renseignerons.

POUR TOUS VOS BESOINS QUEL QUE SOIT LE SECTEUR D'ACTIVITE DE VOTRE ENTREPRISE 

La propriété intellectuelle est partout.

Nous vous accompagnons dans tous les domaines d’expertises quelle que soit la taille de votre entreprise

Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé en droit de l'audiovisuel et des médias

Audiovisuel et médias

Cabinet d'avocats à Lyon, conseil et contrats en droit du numérique et de l'informatique

Numérique et informatique

Cabinet d'avocats à Lyon, conseile t contrats pour les créateurs et designers

Communication, marketing

Balsan-Renaud, avocats en propriété intellectuelle à Lyon

Industrie textile

Cabinet d'avocats à Lyon, conseil en propriété intellectuelle

Créateurs, designers

Cabinet d'avocats à Lyon pour dépôt de brevet, conseil en propriété industrielle

R&D : électronique, plasturgie, robotique

Cabinet d'avocats à Lyon, conseil et contrats en droit et propriété industrielle dans le secteur de la pharmacologie

Industrie pharmaceutique

Cabinet d'avocats à Lyon, conseil et contrats pour les arts et spectacle

Art et spectacles

NOTRE EXPERIENCE AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE 

Laurie Balsan, avocat à Lyon, droit des affaires, propriété intellectuelle

Laurie Balsan-Blondeau

Avocat au barreau de Lyon

Laurie a intégré le barreau de Lyon en 2009. Elle a exercé la profession d’avocat au sein de cabinets d’affaires en qualité de collaboratrice puis d’associée, avant de fonder en 2019, avec Stéphanie, son propre cabinet.

Exerçant principalement en droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, Laurie assiste et défend des entreprises de tous secteurs. Elle intervient plus généralement en droit des affaires, notamment sur les questions liées à la rédaction et à la négociation de contrats.

Elle est impliquée dans de nombreux contentieux devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle, mais également concernant les recours administratifs à l’encontre des décisions de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Membre du GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la Propriété Industrielle) et de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle), elle est référencée auprès de l’INPI pour réaliser différentes prestations auprès des entreprises.

Laurie est également Déléguée à la Protection des Données (DPD).

Enfin, Laurie intervient en qualité de Docteur en droit au sein de différentes Universités et Ecoles.

Stéphanie Renaud, avocat à Lyon, droit des affaires, propriété intellectuelle

Stéphanie Renaud

Avocat au barreau de Lyon

Après des études à Dijon puis Strasbourg, Stéphanie a intégré le barreau de Paris en 2000. Collaboratrice, puis associée au sein du cabinet Gozlan Perez jusqu’en 2013, elle rejoint le barreau de Lyon où elle rencontre Laurie, avec laquelle elle fonde le cabinet Balsan Renaud Avocats en 2019.

Exerçant principalement en droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles, concurrence déloyale et parasitisme, Stéphanie Renaud s’est impliquée dans de nombreux contentieux liés à des litiges de contrefaçon. Elle intervient également en droit économique, notamment sur les questions liées à la rupture des relations commerciales.

Membre du GRAPI (Groupe rhône-Alpes pour la protection de la propriété industrielle) et de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle, elle est référencée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle pour réaliser des prédiagnostics propriété industrielle auprès des entreprises.

Stéphanie est également Déléguée à la Protection des Données (DPD).

NOTRE RESEAU AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE 

Nous avons un réseau de partenaires étoffé pour tout le droit des affaires (droit des sociétés, fiscalité, droit du travail, droit de l’immobilier…) des partenaires de confiance avec lesquels nous travaillons main dans main, dans la durée.

POUR SE PARLER, POUR SE RENCONTRER

Cabinet d'avocats Balsan Renaud dans le Rhône

129 bis rue Vauban

69006 Lyon

Vous êtes loin de nos bureaux ?

Nous venons à vous.

Nos clients sont à Lyon et à Paris, mais également bien souvent à Bourg en Bresse, Oyonnax, Valence, Vienne, Romans, Clermont Ferrand, Valence, Macon, Saint Etienne, Annecy, Briançon, Chambéry…

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