BALSAN RENAUD est un cabinet d’avocats créé par deux avocates au Barreau de Lyon, dédié au droit des affaires et plus particulièrement au droit de la propriété intellectuelle.
Ses associées sont Stéphanie Renaud et Laurie Balsan Blondeau.
NOS PRESTATIONS
Stratégies de dépôts
Stratégies de dépôts - Exemples d’opérations
- Dépôts de marques en France et à l'étranger
- Brevetabilité des inventions
- Dépôts de brevets en France et à l'étranger
- Valorisation des droits de propriété industrielle
- Assistance et représentation dans le cadre de procédures d'oppositions ou d'observations devant les offices français (INPI) et étrangers de propriété industrielle
Acquisition, gestion, exploitation des marques, dessins et modèles
Acquisition, gestion, exploitation des marques, dessins et modèles - Exemples d’opérations
- Contrats de licence de marques / dessins & modèles (concessions)
- Audits en matière de propriété intellectuelle (notamment marques / dessins & modèles)
- Assistance et conseil en matière de créations de salariés, de rémunération complémentaire ou juste prix
- Contrats de copropriété de marques / dessins & modèles
- Contrats de coexistence de marques
- Contrats de recherche et développement
- Contrats de partenariat
- Accords de confidentialité
Acquisition, gestion, exploitation du droit d'auteur et du droit à l'image
Acquisition, gestion, exploitation du droit d'auteur et du droit à l'image - Exemples d’opérations
- Contrats du numérique
- Contrats de commande
- Contrats d'édition
- Contrats d'exploitation de droits à l'image de personnalités du sport (image individuelle / image collective / image associée), du web, du show-business, autorisation pour prises de vues, vidéos
- Contrats de production, contrats de co-production, contrats d'exploitation et de promotion d'émissions
- Contrats de prestations diverses (notamment tournées, spectacles)
- Contrats d'adaptation audiovisuelle
- Contrats d'engagement d'artiste
- Contrats de parrainage
- Contrats d'animation
- Contrats de diffusion
- Contrats d'enregistrement
- Contrats de placement de produits
- Contrats de sponsoring
- Assistance et conseil en matière de créations de salariés
Acquisition, gestion, exploitation des brevets et savoir-faire
Acquisition, gestion, exploitation des brevets et savoir-faire - Exemples d’opérations
- Contrats de licence de brevet
- Communication de savoir-faire
- Identification, protection et communication de secrets des affaires
- Contrats de transfert de technologies
- Audits en matière de secret des affaires (savoir-faire) et propriété intellectuelle (notamment brevet)
- Assistance et conseil en matière d'inventions de salariés, de négociation de rémunération complémentaire ou juste prix
- Contrats de collaboration
- Contrats de consortium
- Accords de confidentialité
Défense des droits de propriété intellectuelle
Défense des droits de propriété intellectuelle - Exemples d’opérations
- Protocoles d'accord transactionnels
- Assistance, conseil et représentation dans le cadre de procédures amiables de règlement des litiges (médiations, conciliations)
- Saisies-contrefaçon, actions en référé
- Actions en référé
- Actions en contrefaçon, actions en nullité de titres de propriété industrielle
- Actions en déchéance de titres de propriété industrielle
- Actions en revendication de propriété de brevet, de marque ou de dessin & modèle
- Recours sur décisions du Directeur de l'INPI
- Conseil et défense en matière de rupture des relations commerciales
- Concurrence déloyale et/ou parasitaire
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles - Exemples d’opérations
- Délégué à la protection des données / Data Protection Officer ( DPD/DPO) externalisé
- Accompagnement à la mise en conformité : clauses RGPD (sous-traitance, transfert de données)
- Rédaction de registres
- Analyses d'impact
Droit du numérique – Technologies de l’Information et de la Communication
Droit du numérique, Technologies de l’Information et de la Communication - Exemples d’opérations
- Contrats informatiques / du numérique (contrats de cession de logiciel ; contrats de développement de logiciel / application)
- Contrats de licence d'utilisation / exploitation de logiciel / progiciel
- Contrats de cession de noms de domaines
- Contrats de maintenance
- Contrats d'assistance
- Contrats agiles
- Contrats d'infogérance
- Mentions légales de site internet
- Conditions générales de vente (CGV) de sites internet
- Conditions d'utilisation de sites internet
- Assistance et défense en matière de responsabilité des acteurs de sites internet (éditeurs, hébergeurs)
Droit commercial
Droit commercial - Exemples d’opérations
- Recouvrement de créances
- Rupture brutale de relation commerciale
- Contrats des affaires (prestations de services, partenariat, collaboration)
- Conditions générales
- Concurrence déloyale et/ou parasitaire
NOTRE APPROCHE
Nos clients font appel à nous pour sécuriser leurs projets
Ils sont enthousiastes et souvent pressés de transformer leur innovation en succès commercial. Le juridique peut être pour eux synonyme de lourdeur et ils en appréhendent le coût. Ils ont besoin d’être guidés, épaulés, et de comprendre le pourquoi du comment. Nous établissons avec eux une feuille de route qui va leur permettre de prioriser, développer des réflexes et protéger efficacement leurs créations.
Notre équipe d'avocats s’adapte à la taille de votre entreprise et à vos besoins
Notre approche est toujours personnalisée. C’est pourquoi nous privilégions les rendez-vous dans vos locaux, pour comprendre parfaitement quelles sont vos préoccupations, au jour le jour, sur le terrain. Et parce que vos besoins à vous ne sont pas les mêmes que ceux des autres, nous recherchons à vos côtés des solutions sur mesure.
Le contentieux judiciaire fait partie de notre quotidien.
C’est notre métier depuis vingt ans.
Mais celui d’une entreprise est de réaliser des profits, pas de faire des procès. Nous faisons donc le maximum pour les éviter. En revanche, si le recours au juge est nécessaire, notre accompagnement est sans faille. Votre problème devient notre problème. Nous plaidons régulièrement devant les juridictions spécialisées pour traiter les litiges de propriété intellectuelle, à Paris et à Lyon, ainsi que devant les juridictions commerciales. Nous connaissons leurs exigences et leurs spécificités.
Notre cabinet est prédiagnostiqueur INPI
Nous sommes agréés pour réaliser des prestations pour le compte de l’INPI (« Master class PI » / « Prédiagnostic de propriété intellectuelle »). Le Prédiagnostic est une prestation totalement gratuite pour l’entreprise qui lui permet de faire un état des lieux de ses pratiques en matière de propriété intellectuelle. Grâce au Pass PI, votre entreprise peut obtenir une aide financière pour passer à l’action. Contactez-nous. Nous vous renseignerons.
NOS SECTEURS D'INTERVENTION
La propriété intellectuelle est partout.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines d’expertises quel que soit le secteur d'activité de votre entreprise
Audiovisuel et médias
Numérique et informatique
Communication, marketing
Industrie textile
Créateurs, designers
R&D : électronique, plasturgie, robotique
Industrie pharmaceutique
Art et spectacles
NOTRE EXPERIENCE AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE
Laurie Balsan Blondeau
Avocat au barreau de Lyon
Laurie a intégré le barreau de Lyon en 2009. Elle a exercé la profession d’avocat au sein de cabinets d’affaires en qualité de collaboratrice puis d’associée, avant de fonder en 2019, avec Stéphanie, son propre cabinet.
Exerçant principalement en droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, Laurie assiste et défend des entreprises de tous secteurs. Elle intervient plus généralement en droit des affaires, notamment sur les questions liées à la rédaction et à la négociation de contrats.
Elle est impliquée dans de nombreux contentieux devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle, mais également concernant les recours administratifs à l’encontre des décisions de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Membre du GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la Propriété Industrielle) et de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle), elle est référencée auprès de l’INPI pour réaliser différentes prestations auprès des entreprises.
Laurie est également Déléguée à la Protection des Données (DPD).
Enfin, Laurie intervient en qualité de Docteur en droit au sein de différentes Universités et Ecoles.
Stéphanie Renaud
Avocat au barreau de Lyon
Après des études à Dijon puis Strasbourg, Stéphanie a intégré le barreau de Paris en 2000. Collaboratrice, puis associée au sein du cabinet Gozlan Perez jusqu’en 2013, elle rejoint le barreau de Lyon où elle rencontre Laurie, avec laquelle elle fonde le cabinet Balsan Renaud Avocats en 2019.
Exerçant principalement en droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles, concurrence déloyale et parasitisme, Stéphanie Renaud s’est impliquée dans de nombreux contentieux liés à des litiges de contrefaçon. Elle intervient également en droit économique, notamment sur les questions liées à la rupture des relations commerciales.
Membre du GRAPI (Groupe rhône-Alpes pour la protection de la propriété industrielle) et de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle, elle est référencée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle pour réaliser des prédiagnostics propriété industrielle auprès des entreprises.
Stéphanie est également Déléguée à la Protection des Données (DPD).
NOTRE RESEAU AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE
Nous avons un réseau de partenaires étoffé pour tout le droit des affaires (droit des sociétés, fiscalité, droit du travail, droit de l’immobilier…), des partenaires de confiance avec lesquels nous travaillons la main dans la main, dans la durée.
